Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de circulation sur le réseau routier européen
Résumé. Un décret modifie les règles d'accès et de circulation sur les routes européennes, en ajoutant des restrictions pour les tunnels, ponts, limitation de vitesse et poids des véhicules.
Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 45 :
Dans le tableau de l'annexe, au lieu de lire :
«
| Donnée : conditions d'accès aux tunnels Donnée : conditions d'accès aux ponts | Réseau routier transeuropéen central | Sans délai | 31/12/2027 |
| Donnée : limitation de vitesse Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur | Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour) | 31/12/2026 | 31/12/2028 |
»,
lire :
«
| Donnée : conditions d'accès aux tunnels Donnée : conditions d'accès aux ponts Donnée : limitation de vitesse Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur | Réseau routier transeuropéen central | Sans délai | 31/12/2027 |
| Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour) | 31/12/2026 | 31/12/2028 |
».
1 version