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Décret n°2026-212 du 24 mars 2026

relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation sur les routes européennes

Résumé. Un décret change les règles pour circuler sur les routes européennes, avec de nouvelles limites de vitesse et de poids pour les véhicules.

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Modification des règles de circulation sur le réseau routier européen

Résumé. Un décret modifie les règles d'accès et de circulation sur les routes européennes, en ajoutant des restrictions pour les tunnels, ponts, limitation de vitesse et poids des véhicules.

Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 45 :
Dans le tableau de l'annexe, au lieu de lire :
«

Donnée : conditions d'accès aux tunnels
Donnée : conditions d'accès aux ponts
Réseau routier transeuropéen central Sans délai 31/12/2027
Donnée : limitation de vitesse
Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds
Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur
Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour) 31/12/2026 31/12/2028

»,
lire :
«

Donnée : conditions d'accès aux tunnels
Donnée : conditions d'accès aux ponts
Donnée : limitation de vitesse
Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds
Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur
Réseau routier transeuropéen central Sans délai 31/12/2027
Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour) 31/12/2026 31/12/2028

».

Décret n°2026-212 du 24 mars 2026