Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 avril 2026

portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'agents pour le contrôle des règles spatiales

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 nomme des agents du CNES pour surveiller les règles de l'espace pendant cinq ans et retire cette autorisation à quatre autres agents.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et révocation d'agents pour le contrôle des opérations spatiales

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 désigne des agents du CNES pour contrôler le respect des règles spatiales pendant cinq ans, tout en révoquant l'habilitation de quatre autres agents.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 7 avril 2026, sont habilités à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Arnaud BIARD.
M. Michal KURELA.
M. Gérald MARTINS.
Mme Camila VELASCO LANDEAU.
La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date des 17 septembre 2021 et 3 février 2022 et par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 mai 2024, au titre de l'article 7 de la loi du 3 juin 2008 (Contrôle des opérations spatiales) susmentionnée, pour les agents dont les noms suivent :
Mme Magalie FORD.
M. Yann GUÉLOU.
M. Rémi LAURENT.
Mme Alexandra MARTINEZ TORIO.

Arrêté du 7 avril 2026