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Arrêté du 24 mars 2026

définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans les signaux des voies réversibles

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans la description des signaux pour les voies réversibles sur les autoroutes.

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Correction d'une erreur sur les signaux de circulation réversible

Résumé. Un arrêté modifie une erreur dans la description des signaux pour les voies réversibles sur les autoroutes.

Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 46 :
Dans le tableau de l'annexe 1.1, au lieu de lire :
«

21 Sens de la circulation sur les voies réversibles La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et de la voie concernée, la période d'application et la description textuelle de la prescription associée aux signaux lumineux R21a et 21b et R21c le cas échéant, mentionnés à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
(Lors de l'inversion du sens de circulation d'une voie, la fermeture temporaire de la voie peut faire l'objet d'une donnée de type « fermeture de voies » [index 29])
2) a) x)

»,
lire :
«

21 Sens de la circulation sur les voies réversibles La donnée est caractérisée par la localisation des sections routières et de la voie concernée, la période d'application et la description textuelle de la prescription associée aux signaux lumineux R21a et R21b et R21c le cas échéant, mentionnés à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
(Lors de l'inversion du sens de circulation d'une voie, la fermeture temporaire de la voie peut faire l'objet d'une donnée de type « fermeture de voies » [index 29])
2) a) x)

».

Arrêté du 24 mars 2026