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Arrêté du 14 avril 2026

relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles du Crémant de Bourgogne validées jusqu'en 2028

Résumé. Les règles pour le Crémant de Bourgogne sont fixées jusqu'en 2028, avec des accords obligatoires pour les producteurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 167 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 (Prolongation de l'accord sur les vins de Bourgogne) relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 juillet 2025 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027, et 2027-2028 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) du 17 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Approbation des règles pour le Crémant de Bourgogne

Résumé. Les règles pour le Crémant de Bourgogne 2025 sont validées et obligatoires jusqu'en 2028.

Les dispositions de l'avenant de campagne 2025/2026 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne-récolte 2025 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs, et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » jusqu'au 31 juillet 2028.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Nouvel accord sur le Crémant de Bourgogne

Résumé. Un nouvel accord sur le Crémant de Bourgogne est obligatoire pour les producteurs jusqu'en 2028 et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-42156340-d5d3-4dc0-9b50-8284e638b2a6 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Approbation d'un avenant pour le Crémant de Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 rend obligatoire un avenant concernant la réserve de Crémant de Bourgogne pour les viticulteurs jusqu'en juillet 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3