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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Résumé. Un juge de la cour d'appel de Lyon part à la retraite le 3 novembre 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2026, M. Jean-Marc GERVASON, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 novembre 2026.
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