Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 2026

portant admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un juge à Lyon

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Lyon prend sa retraite le 3 novembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Lyon part à la retraite le 3 novembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2026, M. Jean-Marc GERVASON, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 novembre 2026.

Arrêté du 14 avril 2026