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Arrêté du 16 avril 2026

portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)

Abrogé13 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le délégué au numérique en santé par intérim,

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (Création d'une délégation au numérique en santé) ;

Vu le décret du 15 avril 2026 (Changement de délégué au numérique en santé) portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 (Renouvellement de direction au ministère de l'agriculture) portant nomination (administration centrale),

Arrête :

Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé).

Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé).

Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.

Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.

Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

D. Sainati

En vigueur du dimanche 19 avril 2026 au mercredi 12 août 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7