Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé)Art. 2Création d'une délégation au numérique en santéUn nouveau poste de délégué au numérique en santé est créé pour superviser et coordonner les projets numériques dans le domaine de la santé..
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé)Art. 2Création d'une délégation au numérique en santéUn nouveau poste de délégué au numérique en santé est créé pour superviser et coordonner les projets numériques dans le domaine de la santé..
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et M. Jacques CHABAR, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.