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Arrêté du 8 avril 2026

autorisant l'acceptation d'un legs

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de legs avec conditions par l'université Clermont Auvergne

Résumé. L'université Clermont Auvergne peut recevoir un legs même s'il y a des conditions particulières.

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Acceptation d'un legs par une université

Résumé. L'université Clermont Auvergne peut accepter un legs avec des conditions spécifiques.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 8 avril 2026, l'université Clermont Auvergne est autorisée à accepter le legs qui lui est consenti par Mme Chantal GIGOT, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.

Arrêté du 8 avril 2026