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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs par une université
Résumé. L'université Clermont Auvergne peut accepter un legs avec des conditions spécifiques.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 8 avril 2026, l'université Clermont Auvergne est autorisée à accepter le legs qui lui est consenti par Mme Chantal GIGOT, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.
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