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Décret n°2026-211 du 24 mars 2026

relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence dans un règlement européen

Résumé. Un décret modifie une référence dans un article pour la faire passer de l'article 3 à l'article 4 d'un règlement européen.

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Correction d'une référence réglementaire européenne

Résumé. Un décret corrige une référence dans un article pour passer de l'article 3 à l'article 4 d'un règlement européen.

Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 44 :
Au quatrième alinéa de l'article D. 1513-1, au lieu de lire : « à l'article 3 du règlement délégué (UE) 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013 », lire : « à l'article 4 du règlement délégué (UE) 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013 ».

Décret n°2026-211 du 24 mars 2026