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Arrêté du 16 avril 2026

portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie

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Approbation d'un plan d'épargne retraite dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite est approuvé dans la branche de la métallurgie.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 224-16 (Plan interentreprises pour l'épargne retraite) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3333-7-1 (Adoption des plans d'épargne interentreprises), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie ;

Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Approbation d'un plan d'épargne retraite dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite est approuvé dans la branche de la métallurgie.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un accord sur l'épargne retraite dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite dans la métallurgie est officialisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2