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Arrêté du 15 avril 2026

relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 redéfinit les zones de surveillance de la qualité de l'air en France, en remplaçant l'ancien système par une nouvelle classification.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-3 (Surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Règles de surveillance de la qualité de l'air en France) relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Découpage des régions pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 divise les régions en zones à risques et zones régionales pour surveiller la qualité de l'air.

Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories :
1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement (Définitions des termes sur la qualité de l'air) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 définit les zones de surveillance de la qualité de l'air et liste celles à risques.

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
La liste des communes incluses dans les « zones à risques » est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la classification des zones administratives de surveillance

Résumé. Les régions surveillées par les associations agréées ne sont plus divisées en trois catégories distinctes pour contrôler la pollution de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Modification du découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2026 abroge l'ancien découpage des zones de surveillance de la qualité de l'air et le remplace par un nouveau système.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté définit les zones pour surveiller la qualité de l'air et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones administratives de surveillance en France

Résumé. La liste des zones administratives de surveillance en France, avec leur taille et leur nombre d'habitants.
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Publication des ZAC

Résumé. La liste des zones d'aménagement concerté (ZAC) et des communes qui les composent est publiée.

Fait le 15 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe