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Décision du 30 mars 2026

portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. À partir du 1er mai 2026, certains employés du ministère de l'Éducation nationale pourront signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 (Nomination d'un directeur des ressources humaines et responsabilité ministérielle) portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un employé du ministère de l'Éducation nationale aura le droit de signer des documents officiels à partir du 1er mai 2026.

Délégation est donnée, à compter du 1er mai 2026, à M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une attachée administrative peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire BORDAS, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

C. Gehin

Décision du 30 mars 2026
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