Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0030 du 5 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-555 articles · 4 février 2026
Modification des tarifs et taxes sur l'électricité

Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

Décret2026-565 articles · 4 février 2026
Simplification des élections professionnelles dans l'éducation

Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé

Décret2026-573 articles · 4 février 2026
Accord franco-béninois pour un institut culturel commun

Décret n° 2026-57 du 4 février 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024 (1)

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté2 articles · 7 janvier 2026
Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté2 articles · 7 janvier 2026
Modification d'une annexe par un nouvel arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté40 articles · 2 février 2026
Modification des règles des concours pour la DGSE

Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Approbation d'un accord pour la participation des employés aux marchés financiers

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Approbation d'un accord d'intéressement dans le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Approbation d'un accord de partage des bénéfices dans les magasins spécialisés

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Approbation d'un plan d'épargne pour les employés du commerce alimentaire

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Approbation d'un plan d'épargne retraite dans le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Reconnaissance de syndicats pour les journalistes

Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC n° 1480)

Arrêté5 articles · 4 février 2026
'Versement nucléaire universel' sur les factures d'électricité

Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité

Arrêté3 articles · 16 décembre 2025
Ajout d'une nouvelle variété de raisin blanc pour la production de vin

Arrêté du 16 décembre 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Modification des règles pour le Marc de Bourgogne

Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Mise à jour du cahier des charges de l'appellation 'Fine de Bourgogne'

Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Financement de l'élimination des déchets dans la production de canards gras

Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté003 février 2026

Arrêté du 3 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc »

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Postes disponibles pour les concours de professeurs agrégés en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté10 articles · 3 février 2026
Concours pour secrétaire de chancellerie de classe supérieure en 2027

Arrêté du 3 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Redéfinition des zones de compétence des représentations françaises au Danemark

Arrêté du 3 février 2026 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Règles pour postuler à une expérimentation dans la santé

Arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Arrêté6 articles · 2 février 2026
Examen professionnel de géomètre principal en 2026

Arrêté du 2 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Places disponibles pour l'examen de géomètre en 2026

Arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

Arrêté6 articles · 22 janvier 2026
Règles de reconstruction et accessibilité des lieux publics

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans l'industrie pétrolière

Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 : Nouvel accord sur les salaires dans les ateliers d'insertion

Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté5 articles · 27 janvier 2026
Obligation d'accords régionaux pour le bâtiment en Île-de-France

Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Mayenne

Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Haute-Savoie

Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux sur les salaires dans le bâtiment en Bretagne

Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 3 février 2026
Obligation de la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Dordogne

Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 3 février 2026
Accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Côte-d'Or

Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis1 article
Réduction du temps de travail pour les cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords pour les travailleurs handicapés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Obligation d'accords salariaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Emploi : Chef de service pour le livre et la lecture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert de haut niveau

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Recrutement d'auditeurs au Conseil d'État

Avis de vacance d'emplois dans les fonctions d'auditeur et d'auditrice au Conseil d'Etat

Avis1 article
Inscription à l'examen d'expert en propriété industrielle

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2026)

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Concours de géomètre principal en 2026

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis1 article
Modification du nombre de places pour l'examen de géomètre en 2026

Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du taux de remboursement d'un médicament

Avis modifiant l'avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

28 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative7 articles · 4 février 2026
Délégation de signature et validation d'actes par des hauts fonctionnaires

Décret du 4 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Mission temporaire d'un député pour un sommet sur l'Afrique

Décret du 4 février 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Mission pour attirer des investissements étrangers

Décret du 4 février 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative4 articles · 4 février 2026
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 4 février 2026 portant promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nomination dans la 2e section des officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Changement de poste d'une sous-préfète

Décret du 4 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme TESSA (Marianne)

DécretMesure nominative9 articles · 4 février 2026
Promotions dans les armées françaises en février 2026

Décret du 4 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Départ à la retraite d'une conseillère d'État

Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FALQUE-PIERROTIN (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination du PDG de la RATP

Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination à la tête du CEA et application d'un décret

Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Changement de représentant de l'État dans le conseil d'administration de Thales

Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Décret du 4 février 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - Mme KITSOPANIDOU (Kira)

DécretMesure nominative2 articles · 4 février 2026
Renouvellement du président de l'Ifremer et responsabilités ministérielles

Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 février 2026
Délégation de signature dans la direction du budget

Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination temporaire d'une inspectrice à Mayotte

Arrêté du 3 février 2026 portant désignation de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 23 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 23 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2025
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 24 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 janvier 2026
Changement de notaire et nomination d'une nouvelle société

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Retrait d'habilitation pour le contrôle de matières nucléaires

Arrêté du 3 février 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination d'un directeur régional en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination d'une médiatrice pour l'enseignement agricole

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une médiatrice déléguée de l'enseignement agricole technique et supérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination du directeur général du parc de La Villette

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Correction d'une erreur de prénom dans un document officiel

Arrêté du 30 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Nomination d'un agent comptable dans un établissement public

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Nomination du directeur technique pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination (administration centrale)