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Arrêté du 2 février 2026

portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord de partage des bénéfices dans les magasins spécialisés

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices dans les magasins d'alimentation a été approuvé et sera publié officiellement.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9 (Adoption d'un accord de participation au niveau de la branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Loi renforçant le dialogue social et le partage de la valeur) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 (Expérimentation d'un régime de participation dérogatoire pour les entreprises) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ;

Considérant le dépôt complet en date du 17 novembre 2025 de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Approbation d'un accord de participation dans le commerce de détail alimentaire

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices dans les magasins spécialisés en alimentation a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2