JORF n°0030 du 5 février 2026

Arrêté du 16 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-14 ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifié établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 8 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

La liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole sur l'ensemble du territoire métropolitain (a) est actualisée afin d'inclure la variété suivante :

|Dénomination|Couleur de la baie|Synonyme(s)| |------------|------------------|-----------| | Artys | Blanche | |

La liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole est actualisée afin d'inclure, au titre du classement temporaire (d), les variétés suivantes :

| Variété | Organisme qualifié |Autorisé par arrêté du 16 décembre 2025|Durée de l'expérimentation| |---------------|--------------------|---------------------------------------|--------------------------| |MH17VB0486 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH17VB0531 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0013 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0021 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0022 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0025 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0028 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0031 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0032 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0033 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0034 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0037 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0040 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0066 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0090 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0092 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans | |MH21VB0101 (*)|SAS Mercier Novatech| | 5 ans |

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5a34603e-e8b8-472d-aa93-5fe2d06b0f0c

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Article 2

Les arrêtés du 1er août 2024 et du 25 mars 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve sont abrogés.

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Article 3

Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier