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Décret n°2026-57 du 4 février 2026

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024

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Accord franco-béninois pour un institut culturel commun

Résumé. La France et le Bénin vont échanger des terrains pour construire ensemble un institut culturel à Cotonou.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Accord franco-béninois sur l'échange de terrains

Résumé. La France et le Bénin ont signé un accord pour échanger des terrains et construire un institut commun.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Application d'un accord franco-béninois

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord avec le Bénin.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Échange de propriétés foncières entre la France et le Bénin

Résumé. La France et le Bénin échangent des terrains à Cotonou pour construire un nouvel institut culturel.

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 1er octobre 2025.

_

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Décret n°2026-57 du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe