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Décision du 3 février 2026

modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de délégations de signature dans la fonction publique

Résumé. Une décision administrative modifie des délégations de signature pour des actes administratifs et supprime un paragraphe.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) (NOR : PRMG2600658S),

Décide :

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Suppression d'un alinéa dans une décision

Résumé. Un petit paragraphe dans une décision administrative a été supprimé.

Le quatrième alinéa de l'article 7 de la décision du 8 janvier 2026 susvisé est supprimé.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un décret donne à une responsable administrative le droit de signer des documents au nom du Premier ministre.

Avant le premier alinéa de l'article 9 de la même décision, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Modification d'une délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie une délégation de signature pour un acte administratif.

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Décision du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4