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Décision du 26 janvier 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision autorise certains employés à signer des documents financiers et administratifs pour le ministère de l'Enseignement supérieur.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes budgétaires

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents financiers et administratifs pour le ministère de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.

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Délégation de validation d'actes budgétaires

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à valider des actes budgétaires et juridiques pour un bureau de communication.

Délégation est donnée à Mme Florence GUÉRIN, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision annonce qu'elle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

T. Le Goff

Décision du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3