Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2026

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et nomination d'une nouvelle société

Résumé. Un notaire change d'office et une nouvelle société devient notaire à Lyon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Roche, quitte son poste dans un office de notaires à Tassin-la-Demi-Lune.

Il est mis fin aux fonctions de M. ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « CADRAN Notaires Conseils » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. La société EFFICIENCE LYON devient notaire à Lyon, en remplacement de Notaires Conseils Associés.

La société par actions simplifiée « EFFICIENCE LYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société par actions simplifiées « Notaires Conseils Associés ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Roche comme notaire associé

Résumé. M. Roche devient notaire associé dans une société à Lyon.

M. ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE LYON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4