Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Ifremer)Art. R.333-4Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'IfremerL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Ifremer, un institut de recherche sur la mer. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 30 décembre 2025 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'Ifremer)Nomination des membres du conseil d'administration de l'IfremerUn décret nomme les membres du conseil d'administration de l'Ifremer et désigne deux ministres pour mettre en œuvre des règles sur l'environnement et la recherche. portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 23 janvier 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :