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Décret du 4 février 2026

portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de représentant de l'État dans le conseil d'administration de Thales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé au conseil d'administration de Thales, et deux ministres sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, notamment son article 10 (Protection des intérêts nationaux dans les privatisations) ;

Vu le décret n° 93-1296 du 13 décembre 1993 pris pour l'application de l'article 10 (Protection des intérêts nationaux dans les privatisations) de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifié ;

Vu le décret n° 97-190 du 4 mars 1997 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson-CSF, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 (Changement de membre au conseil d'administration de Thales) portant nomination au conseil d'administration de la société Thales ;

Vu la proposition de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 26 décembre 2025,

Décrète :

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Nomination au conseil d'administration de Thales

Résumé. Patrick Pailhoux remplace Emmanuel Chiva comme représentant de l'État au conseil d'administration de Thales.

M. Patrick PAILLOUX, délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de la société Thales en qualité de représentant de l'Etat, au titre de l'action spécifique, en remplacement de M. Emmanuel CHIVA.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un décret et de le publier au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2