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Arrêté du 2 février 2026

fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Places disponibles pour l'examen de géomètre en 2026

Résumé. En 2026, il y aura 6 places pour l'examen de géomètre dans la fonction publique.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 (Organisation des géomètres-cadastreurs) modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 (Règles des concours de la direction générale des finances publiques) modifié fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 (Examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 (Concours de technicien-géomètre dans la fonction publique) autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 (Arrêté du 11 décembre 2025 sur les promotions et salaires dans la fonction publique) fixant les taux de promotion dans les corps des catégories B et C des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Nombre de places pour l'examen de géomètre en 2026

Résumé. Il y aura 6 places disponibles pour l'examen professionnel de géomètre dans la fonction publique en 2026.

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre l'année 2026, ouvert par l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé (Concours de technicien-géomètre dans la fonction publique), est fixé à 6.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau recrutement, formation, développement des compétences,

M. Bloquet

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2