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Arrêté du 3 février 2026

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'habilitation pour le contrôle de matières nucléaires

Résumé. Un arrêté retire l'autorisation de M. TERTRAIS pour contrôler des matières nucléaires.

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Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté ministériel retire à M. Christian TERTRAIS son habilitation pour contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 février 2026, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : M. Christian TERTRAIS.

Arrêté du 3 février 2026