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Arrêté du 7 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de décembre 2019 et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2