Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 février 2026

chargeant une députée d'une mission temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour attirer des investissements étrangers

Résumé. Un décret nomme une députée pour attirer plus d'investissements étrangers en France pendant six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour l'attractivité des investissements étrangers

Résumé. Une députée est chargée d'une mission pour attirer plus d'investissements étrangers en France.

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des investissements étrangers en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2