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Décret du 4 février 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Mission temporaire d'un député pour un sommet sur l'Afrique

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour aider à organiser un sommet sur l'Afrique.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour le financement du développement africain

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour mobiliser le secteur financier en vue d'un sommet sur l'Afrique.

M. Hervé BERVILLE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du développement et la mobilisation du secteur financier et bancaire dans la perspective du Sommet Africa Forward.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2