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Arrêté du 2 février 2026

portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord pour la participation des employés aux marchés financiers

Résumé. Un nouvel accord est approuvé pour aider les employés à mieux participer aux marchés financiers.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9 (Adoption d'un accord de participation au niveau de la branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche), et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2025 (Approbation d'un accord de participation pour les salariés des entreprises financières) portant agrément de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Vu l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Vu l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Considérant le dépôt complet en date du 2 janvier 2026 de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Approbation d'un nouvel accord sur la participation des salariés

Résumé. Un nouvel accord est approuvé pour améliorer la participation des employés dans les marchés financiers.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2