JORF n°0030 du 5 février 2026

Arrêté du 2 février 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4, et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Vu l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Vu l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers ;

Considérant le dépôt complet en date du 2 janvier 2026 de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers,

Arrête :

Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain