Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 février 2026

portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du PDG de la RATP

Résumé. Xavier Piechaczky est nommé à la tête de la RATP, et plusieurs ministres sont responsables de l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 (Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATP) relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 3 (Nomination du président-directeur général de la RATP) ;

Vu le décret du 29 janvier 2026 (Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la RATP) portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 21 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 28 janvier 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 30 janvier 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de la RATP

Résumé. Xavier Piechaczky est nommé à la tête de la RATP.

M. Xavier PIECHACZYK est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 4 février 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2