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Décision du 30 janvier 2026

instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs fixes pour certains médicaments à partir de mars 2026

Résumé. À partir du 1er mars 2026, des tarifs fixes seront appliqués à certains groupes de médicaments.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 18 décembre 2025,

Décide :

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Nouveaux tarifs forfaitaires pour les médicaments

Résumé. À partir du 1er mars 2026, des tarifs fixes pour la responsabilité seront appliqués à certains groupes de médicaments.

A compter du 1er mars 2026 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Cette même annexe comporte les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tarifs forfaitaires pour les médicaments génériques

Résumé. Les prix des médicaments génériques changent le 1er mars 2026.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. Beaumeunier

Décision du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe