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Arrêté du 4 février 2026

fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour postuler à une expérimentation dans la santé

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 explique comment participer à une expérience dans le domaine de la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 66 (Autorisation expérimentale du retraitement de dispositifs médicaux à usage unique) ;

Vu le décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 (Expérimentation de recyclage des dispositifs médicaux jetables) relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Règles de candidature pour une expérimentation en santé

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 précise les règles pour postuler à une expérimentation dans le domaine de la santé.

Le contenu et les modalités des appels à candidature mentionnés à l'article 4 du décret du 4 septembre 2025 susvisé (Candidatures pour l'expérimentation de retraitement des DMUU) sont définis en annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Annexes