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Décret du 4 février 2026

portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête du CEA et application d'un décret

Résumé. Anne-Isabelle Etienvre est nommée présidente du conseil d'administration du CEA, et plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et R. 332-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration du CEA) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 11 juillet 2025 (Nomination à la tête du CEA et application d'un décret) portant nomination de l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 8 octobre 2025,

Décrète :

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Nomination à la tête du CEA

Résumé. Anne-Isabelle Etienvre est nommée présidente du conseil d'administration du CEA.

Mme Anne-Isabelle ETIENVRE, administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est nommée présidente du conseil d'administration du CEA.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Décret du 4 février 2026
Article 1
Article 2