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Arrêté du 3 février 2026

fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark

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Redéfinition des zones de compétence des représentations françaises au Danemark

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des représentations françaises au Danemark et annule l'ancien.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Délimitation des circonscriptions consulaires au Danemark

Résumé. L'arrêté du 3 février 2026 définit les zones de compétence des représentations françaises au Danemark.

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Copenhague L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk.
Consulat général de France à Nuuk Le territoire du Groenland.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Danemark

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Danemark est annulé.

L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions consulaires au Danemark.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.

En vigueur depuis le 6 février 2026

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Définition des circonscriptions consulaires au Danemark

Résumé. Un arrêté fixe les zones de compétence des ambassades et consulats français au Danemark.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4