Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0022 du 27 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté17
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Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Modification des règles pour les jurys de la police nationale

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Places limitées pour les formations militaires en santé en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin

Arrêté2 articles · 14 janvier 2026
Annulation d'un arrêté sur les subventions pour la prévention des risques naturels

Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté9 articles · 21 janvier 2026
Concours de recrutement de secrétaires d'administration en 2026

Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale

Arrêté4 articles · 15 janvier 2026
Prolongation des autorisations de vente pour le chanvre et le lin

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Transfert d'un tableau au musée Paul Valéry

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Transfert d'un tableau de Jean Hélion entre musées

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Transfert de propriété d'œuvres d'art à un musée

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Transfert de biens culturels au musée de Normandie

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 20 janvier 2026
Transfert de propriété d'œuvres d'art à Rouen

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté5 articles · 22 janvier 2026
Nouveaux dispositifs de gestion du diabète remboursés

Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, modification des conditions d'inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée et inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée

Arrêté8 articles · 22 janvier 2026
Concours d'attaché d'administration hospitalière en 2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté8 articles · 22 janvier 2026
Concours de directeur des soins dans la fonction publique hospitalière en 2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté6 articles · 23 janvier 2026
Règles pour l'administration d'un traitement génique contre une maladie de la rétine

Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Concours de directeur d'hôpital en 2026

Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté8 articles · 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 : Concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté4 articles · 8 décembre 2025
Création d'un institut d'administration des entreprises en Polynésie française

Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté dans les Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Flandre Maritime)

Avis1 article
Obligation d'accords sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance pour les non-cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires dans les Hauts-de-France

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Poste vacant pour la gestion des investissements en Corse

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « programmes d'investissement » à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Mise à jour des prix de médicaments en mars 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des produits de santé

Avis relatif à la tarification des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 et DEXCOM G6 associés à une boucle semi-fermée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Changement des prix des médicaments à base de rivaroxaban

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement de prix pour trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des prix des médicaments XARELTO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2025-CA-437 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Décision n° 2025-CA-43 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Charles a dit

Décision2025-CA-447 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion radio temporaire pour une association

Décision n° 2025-CA-44 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet

Décision2025-CA-457 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion temporaire pour une radio associative

Décision n° 2025-CA-45 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Georges Baptiste Radio-GDR

Décision2025-CA-467 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire jeunesse

Décision n° 2025-CA-46 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez'Ondes Jeunes

Décision2025-CA-477 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion temporaire pour une radio associative

Décision n° 2025-CA-47 du 15 décembre 2025 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ChampChamp FM avec Radio Francas

Décision2025-RE-082 articles · 15 décembre 2025
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2025-RE-08 du 15 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio

Décision2025-RE-097 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Radio Atlantis FM

Décision n° 2025-RE-09 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM

Décision2025-RE-107 articles · 15 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Fréquence 8

Décision n° 2025-RE-10 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8

Décision2025-RE-117 articles · 15 décembre 2025
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Harmonie Cornouaille

Décision n° 2025-RE-11 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille

Décision2025-RE-127 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Radio Kerne

Décision n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne

Décision2025-RE-137 articles · 15 décembre 2025
Prolongation d'autorisation pour la radio Neptune

Décision n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune

Décision2025-RE-147 articles · 15 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Radio Nord Bretagne

Décision n° 2025-RE-14 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne

Décision2025-RE-157 articles · 15 décembre 2025
Renouvellement d'autorisation pour la radio RCF Anjou

Décision n° 2025-RE-15 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou

Décision2025-RE-167 articles · 15 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio RCF Finistère

Décision n° 2025-RE-16 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère

Décision2025-RE-178 articles · 15 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une radio

Décision n° 2025-RE-17 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes

Décision2025-RE-187 articles · 15 décembre 2025
Prolongation d'autorisation pour une radio

Décision n° 2025-RE-18 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM

Décision2025-RE-197 articles · 15 décembre 2025
Reconduction de l'autorisation d'émission pour la radio Sun

Décision n° 2025-RE-19 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun

Décision2025-RE-207 articles · 15 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Transistoc'h

Décision n° 2025-RE-20 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transistoc'h

Décision2025-RE-219 articles · 15 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Décibel

Décision n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOR&BIP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel

Décision2025-RE-2211 articles · 15 décembre 2025
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Caroline

Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

Décision2025-RE-237 articles · 15 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Océane Breizh

Décision n° 2025-RE-23 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh

Décision2025-RE-252 articles · 15 décembre 2025
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio

Décision2026-142 articles · 7 janvier 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard

Décision2026-152 articles · 7 janvier 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN

Décision2026-172 articles · 7 janvier 2026
Prolongation d'une autorisation radio à Montbéliard

Décision n° 2026-17 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Oméga Média

Décision2026-182 articles · 7 janvier 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radiophonique

Décision n° 2026-18 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Belfort Montbéliard

Décision2026-192 articles · 7 janvier 2026
Prolongation d'autorisation pour la diffusion radiophonique

Décision n° 2026-19 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

Décision2026-202 articles · 7 janvier 2026
Prolongation d'autorisation de diffusion radio pour Luxeuil-les-Bains

Décision n° 2026-20 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

Décision2026-212 articles · 7 janvier 2026
Retrait de deux fréquences radio

Décision n° 2026-21 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers

Décision2026-223 articles · 21 janvier 2026
Nouvelles règles techniques pour un site d'émission à Issoudun

Décision n° 2026-22 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative0022 janvier 2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination du vice-président d'une caisse de retraite

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'État

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination d'une rapporteure publique à Nice

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Réintégration et radiation d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 22 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 22 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Retraite anticipée pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination d'administrateurs à l'Institut français de la vigne et du vin

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANSM

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination d'une directrice par intérim à l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Nomination de Astrid Pavy comme responsable des finances

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Fin des fonctions du procureur financier en Nouvelle-Aquitaine

Décret du 26 janvier 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination et application d'un décret sur le Fonds de réserve pour les retraites

Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)

DécretMesure nominative3 articles · 23 janvier 2026
Décret du 23 janvier 2026 sur la démission d'une juge

Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Décret sur la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. TABUTEAU (Didier-Roland)

DécretMesure nominative3 articles · 23 janvier 2026
Nominations au conseil d'administration d'un laboratoire national

Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

DécretMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination d'un inspecteur général

Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

DécretMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination du directeur général de Réseau Canopé

Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé - M. VITEL (Samuel)

DécretMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination du directeur général de France Education international

Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de France Education international - M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)

DécretMesure nominative2 articles · 26 janvier 2026
Nomination d'une consule générale

Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)