JORF n° 0022 du 27 janvier 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-24 du 23 janvier 2026 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Paris le 30 octobre 2025 (1)
Décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 portant publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025 (1)
Autres textes généraux
73 textesVoir 17 textes
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, modification des conditions d'inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée et inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Voir 2 textes
Décision du 23 janvier 2026 modifiant la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Décision n° 2026-16 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Flandre Maritime)
Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « programmes d'investissement » à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 et DEXCOM G6 associés à une boucle semi-fermée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 30 textes
Décision n° 2025-CA-43 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Charles a dit
Décision n° 2025-CA-44 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet
Décision n° 2025-CA-45 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Georges Baptiste Radio-GDR
Décision n° 2025-CA-46 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez'Ondes Jeunes
Décision n° 2025-CA-47 du 15 décembre 2025 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ChampChamp FM avec Radio Francas
Décision n° 2025-RE-08 du 15 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
Décision n° 2025-RE-09 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
Décision n° 2025-RE-10 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8
Décision n° 2025-RE-11 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille
Décision n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
Décision n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
Décision n° 2025-RE-14 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne
Décision n° 2025-RE-15 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
Décision n° 2025-RE-16 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
Décision n° 2025-RE-17 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
Décision n° 2025-RE-18 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
Décision n° 2025-RE-19 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun
Décision n° 2025-RE-20 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transistoc'h
Décision n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOR&BIP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
Décision n° 2025-RE-23 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
Décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio
Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard
Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN
Décision n° 2026-17 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Oméga Média
Décision n° 2026-18 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Belfort Montbéliard
Décision n° 2026-19 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
Décision n° 2026-20 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
Décision n° 2026-21 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers
Décision n° 2026-22 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV
Voir 11 textes
Ordre du jour
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
26 textesVoir 14 textes
Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Voir 9 textes
Décret du 26 janvier 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)
Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. TABUTEAU (Didier-Roland)
Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé - M. VITEL (Samuel)
Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de France Education international - M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)
Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)