Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2025-RE-08 du 15 décembre 2025

RE-08 du 15 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Pouancé et sera publié au Journal officiel.

L'ARCOM Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 (Autorisation de diffusion pour Radio Oxygène) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016, reconduite par la décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio ;

Vu la décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Anjou Communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour la zone de Pouancé.

L'annexe II (*) de la décision 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Oxygène Radio.
Zone géographique mise en appel : Pouancé.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : Plateau sportif de Tressé, Ombrée d'Anjou (49).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 0 270 0
10 0 100 0 190 0 280 0
20 0 110 0 200 0 290 0
30 0 120 0 210 0 300 0
40 0 130 0 220 0 310 0
50 0 140 0 230 0 320 0
60 0 150 0 240 0 330 0
70 0 160 0 250 0 340 0
80 0 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Anjou Communication et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 15 décembre 2025.

Pour l'ARCOM Rennes :

Le président,

A. Poujade

Décision n°2025-RE-08 du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2