L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1

er

, 22, 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers ;

Considérant ce qui suit :

1. Par décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé un appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers. Cet appel porte sur l'attribution de 66 fréquences, parmi lesquelles les fréquences 96,1 MHz planifiée à Montbéliard et 97,1 MHz planifiée à Luxeuil-les-Bains ;

2. Les autorisations du service Chérie FM Belfort-Montbéliard sur la fréquence 96,1 MHz à Montbéliard et du service Radio Star sur la fréquence 97,1 MHz à Luxeuil-les-Bains ont été prorogées en vertu de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 par décisions du 7 janvier 2026 et n'ont plus à être intégrées dans l'appel lancé par l'ARCOM le 24 septembre 2025 en raison de leur nouvelle échéance fixée au 18 août 2031 ;

3. En conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée au II de l'annexe de la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari