Article 1
Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1er mars 2026 ».
1 version
JORF n°0022 du 27 janvier 2026
Décision du 23 janvier 2026
Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques publiée au Journal officiel de la République française du 11 décembre 2025 (NOR : SFHS2534222S, texte 29) ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 22 janvier 2026,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2026.
Pour le comité économique des produits de santé :
La présidente,
V. Beaumeunier