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Décision du 23 janvier 2026

modifiant la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de date dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative change une date et doit être publiée dans le Journal officiel.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques publiée au Journal officiel de la République française du 11 décembre 2025 (NOR : SFHS2534222S, texte 29) ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 22 janvier 2026,

Décide :

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Modification d'une date dans une décision administrative

Résumé. Un changement de date est annoncé dans une décision administrative.

Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1er mars 2026 ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. Beaumeunier

Décision du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2