Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 décembre 2025

portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut d'administration des entreprises en Polynésie française

Résumé. Un nouvel institut d'administration des entreprises est créé à l'université de Polynésie française.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Polynésie française en date du 9 septembre 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Polynésie française en date du 23 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut d'administration des entreprises en Polynésie française

Résumé. Un nouvel institut d'administration des entreprises est créé au sein de l'université de Polynésie française.

Il est créé, au sein de l'université de Polynésie française, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut à l'université de Polynésie française

Résumé. L'université de Polynésie française organise la création d'un nouvel institut et désigne temporairement son directeur.

L'université de Polynésie française détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).
Le président de l'université de Polynésie française désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université de Polynésie française est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la Polynésie française dans la liste des établissements avec instituts d'administration des entreprises

Résumé. L'article met à jour la liste des universités et établissements où sont créés les instituts d'administration des entreprises pour inclure la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut d'administration des entreprises en Polynésie française

Résumé. Un arrêté crée un nouvel institut au sein de l'université de Polynésie française et précise les rôles des autorités pour son exécution.

Le vice-recteur de Polynésie française et le président de l'université de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2026

Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4