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Décision n°2026-20 du 7 janvier 2026

portant prorogation de la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation de diffusion radio pour Luxeuil-les-Bains

Résumé. La ville de Luxeuil-les-Bains obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation de diffusion radio, à partir d'août 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-957 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Luxeuil-les-Bains un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-315 du 10 avril 2024, autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SOPRODI Médias ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS SOPRODI Médias est autorisée dans la zone de Luxeuil-les-Bains en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Luxeuil-les Bains ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation à Luxeuil-les-Bains

Résumé. Une autorisation pour Luxeuil-les-Bains est prolongée de cinq ans à partir d'août 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Luxeuil-les-Bains.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société SOPRODI Médias et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-20 du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2