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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des produits de santé

Résumé. Les prix des produits de santé comme les forfaits jour DEXCOM G6 et G7 sont déterminés par un comité spécialisé.

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Fixation des prix des produits DEXCOM

Résumé. Les prix de vente de certains produits de santé, comme les forfaits jour DEXCOM G6 et G7, sont fixés ou modifiés par le comité économique des produits de santé.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DEXCOM France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix
de cession
en € HT actuel
TARIF/PLV
en € TTC actuel
Nouveau prix
de cession
en € HT
Nouveau TARIF/PLV
en € TTC
1128268 Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G7, pour boucle semi-fermée. - - 4,27 5,11
1173056 Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G6, pour boucle semi-fermée. 5,66 6,57 4,27 6,57
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