La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages)Art. L.412-1Formation à la recherche et ses avantagesLa formation à la recherche permet d'exercer dans divers domaines et est reconnue par des diplômes universitaires. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formation)Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formationCette ordonnance crée un nouveau concours pour aider les étudiants en difficulté financière à entrer dans des écoles de formation de fonctionnaires ou militaires. favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 (Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publique)Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publiqueCe décret organise les concours spéciaux pour accéder à certaines écoles de service public et à des postes dans la fonction publique, en définissant les règles d'inscription, les épreuves et les critères de sélection. modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 (Simplification des concours de la fonction publique)Simplification des concours de la fonction publiqueCe décret facilite l'accès aux concours de la fonction publique en supprimant certaines limites et en modifiant les conditions pour certains postes. portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 (Décret sur le statut des directeurs d'hôpital)Décret sur le statut des directeurs d'hôpitalCe décret organise les règles pour devenir et travailler comme directeur d'hôpital, y compris le recrutement, la formation, la carrière et les promotions. portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 (Arrêté du 24 mars 2021 sur les règles de formation dans les IPA)Arrêté du 24 mars 2021 sur les règles de formation dans les IPAUn arrêté du 24 mars 2021 précise les règles pour certaines formations dans les instituts de préparation à l'administration générale. modifié fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 (Dérogations pour l'inscription aux concours spéciaux de la fonction publique)Art. 25Dérogations pour l'inscription aux concours spéciaux de la fonction publiqueUn décret permet à certaines personnes de s'inscrire à des concours spéciaux de la fonction publique, même si elles ne remplissent pas toutes les conditions habituelles, sous réserve qu'elles suivent ou aient suivi une préparation spécifique dans un établissement agréé et qu'elles aient des ressources limitées. du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 (Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publique)Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publiqueCe décret organise les concours spéciaux pour accéder à certaines écoles de service public et à des postes dans la fonction publique, en définissant les règles d'inscription, les épreuves et les critères de sélection. instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Création de formations gratuites pour les concours de la fonction publique)Création de formations gratuites pour les concours de la fonction publiqueUn arrêté du 5 août 2021 crée des formations gratuites pour aider les gens à réussir les concours de la fonction publique, en expliquant les règles pour devenir gendarme, la composition de la commission d'admission, l'organisation des formations et les règles spécifiques à suivre. relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Formations pour les concours de la fonction publique)Formations pour les concours de la fonction publiqueCet arrêté liste les formations qui préparent aux concours de la fonction publique. fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 (Conditions pour devenir directeur d'établissement de santé)Conditions pour devenir directeur d'établissement de santéPour devenir directeur d'un établissement de santé, il faut réussir des épreuves écrites et orales pour montrer ses compétences en gestion et travail d'équipe. fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers)Art. L.5Définition des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers sont ceux qui travaillent à temps plein ou au moins à mi-temps dans certains établissements de santé et sociaux. (1° et 2°) du code général de la fonction publique,
Arrêtent :