JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat de cinq biens culturels préemptés en vente publique au profit de la ville du Havre le 14 février 1873 et le 16 octobre 1874 ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La propriété des cinq biens de Jean DUNAND (1877-1942) des collections nationales suivants :

- La Pêche, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 61,5 × 56,5 cm ; acquis par préemption en vente publique (14 février 1973, Maître Vincent, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1975), récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1973.6, MUMA 73.13 ;
- Cavaliers attrapant au lasso des chevaux sauvages, dit aussi La Conquête du cheval, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 80 × 170 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1975), récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1974.187, MUMA 74.63 ;
- Chevaux sauvages, dit aussi La Conquête du Cheval, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 80 × 170 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1975), récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1974.188, MUMA 74.63 bis ;
- Les Vendanges, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 80 × 270 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1975), récolé-vu (2012-2025) ; inv. : AM 1974.189, MUMA 74.60 ;
- Le Chasseur de gazelles, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 171 × 142 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (1975, récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1974.190, MUMA 74.62,

est transférée à la ville du Havre pour affectation aux collections publiques du musée d'art moderne André Malraux - MuMa, Le Havre, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée national d'Art moderne, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée du Havre et seront inscrits sur l'inventaire du musée d'art moderne André Malraux - MuMa, Le Havre, à la date de publication de l'arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff