L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-320 du 10 avril 2024, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-537 du 5 juin 2024, étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Belfort et Vesoul un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Régions ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS Europe 2 Régions est autorisée dans la zone de Belfort en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Belfort ;

5. La SAS Europe 2 Région est également autorisée dans la zone de Vesoul en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence elle-même liée par contrainte d'assignation à la fréquence exploitée par la SAS Europe 2 Régions dans la zone de Belfort ;

6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Vesoul ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari