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Décret du 26 janvier 2026

portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions du procureur financier en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Sébastien Heintz comme procureur financier en Nouvelle-Aquitaine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Sébastien Heintz comme procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine.

Il est mis fin à la délégation de M. Sébastien HEINTZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 26 janvier 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2