JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Décret du 26 janvier 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin à la délégation de M. Sébastien HEINTZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 26 janvier 2026.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu