L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-154 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Star)Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio StarRadio Star obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus, avec des règles précises à respecter., autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-315 du 10 avril 2024, autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SOPRODI Médias ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS SOPRODI Médias est autorisée dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp ;
Après avoir délibéré,
Décide :