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Décision n°2026-19 du 7 janvier 2026

portant prorogation de la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour la diffusion radiophonique

Résumé. La décision prolonge de cinq ans l'autorisation d'utilisation des fréquences pour trois villes à partir de mars 2027.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-154 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Star), autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-315 du 10 avril 2024, autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SOPRODI Médias ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS SOPRODI Médias est autorisée dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation pour Belfort, Montbéliard et Ronchamp

Résumé. Une autorisation pour trois villes est prolongée de cinq ans à partir de mars 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour la radio Star), reconduite par la décision n° 2021-1110 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Star), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans les zones de Belfort, Montbéliard et Ronchamp.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la société SOPRODI Médias et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-19 du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2