JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Décision n°2025-RE-25 du 15 décembre 2025

L'ARCOM Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 du Conseil, autorisant l'association Graffiti à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Graffiti ;

Vu le courriel du 28 octobre 2025 par lequel l'association Graffiti a saisi l'ARCOM Rennes d'une demande de changement de nom de service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Graffiti Urban Radio » est remplacé par : « Graffiti Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 15 décembre 2025.

Pour l'ARCOM Rennes :

Le président,

A. Poujade