Article 1
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Graffiti Urban Radio » est remplacé par : « Graffiti Radio ».
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L'ARCOM Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 du Conseil, autorisant l'association Graffiti à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Graffiti ;
Vu le courriel du 28 octobre 2025 par lequel l'association Graffiti a saisi l'ARCOM Rennes d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Graffiti Urban Radio » est remplacé par : « Graffiti Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 15 décembre 2025.
Pour l'ARCOM Rennes :
Le président,
A. Poujade