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Arrêté du 22 janvier 2026

portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un secrétaire administratif devient attaché d'administration de l'État à partir du 1er février 2026.

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Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration de l'État à partir du 1er février 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2026, M. Pascal ELIE, secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er février 2026, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Arrêté du 22 janvier 2026