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Arrêté du 23 janvier 2026

portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une rapporteure publique à Nice

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme une nouvelle rapporteure publique au tribunal administratif de Nice.

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Nomination d'une nouvelle rapporteure publique à Nice

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme une nouvelle rapporteure publique au tribunal administratif de Nice.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2026, Mme Aude MONNIER BESOMBES, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Nice, à compter du 27 janvier 2026.
A la même date, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteure publique exercées par Mme Naïs SOLER.

Arrêté du 23 janvier 2026