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Décret du 23 janvier 2026

portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. TABUTEAU (Didier-Roland)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Didier-Roland Tabuteau, prendra sa retraite le 21 mai 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et magistrats,

Décrète :

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Départ à la retraite d'un vice-président du Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Didier-Roland Tabuteau, partira à la retraite le 21 mai 2026.

M. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2