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Arrêté du 20 janvier 2026

portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Rouen

Résumé. La ville de Rouen donne trois œuvres d'art à la Métropole Rouen Normandie pour les musées, mais elles restent protégées.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques), L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Rouen approuvant le transfert de propriété de deux biens lui appartenant au profit de la métropole Rouen Normandie en date du 29 juin 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Rouen approuvant le transfert de propriété d'un bien lui appartenant au profit de la métropole Rouen Normandie en date du 2 octobre 2025 ;

Vu la délibération du conseil métropolitain de Rouen Normandie approuvant le transfert de propriété de trois biens de la ville de Rouen au profit de la métropole, en date du 15 décembre 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Rouen

Résumé. La propriété de trois œuvres d'art appartenant à la ville de Rouen est transférée à la Métropole Rouen Normandie, tout en restant protégée et affectée aux musées de France.

La propriété des biens suivants :

  • Théodore GÉRICAULT (1791-1824), Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l'Etat et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l'Etat (1964), récolé-vu (2018), inv. : S.D.1964.1 ;
  • Giuseppe PALIZZI (1812-1888) ; La Traite des veaux dans la vallée de Touque ; Salon de 1859 ; huile sur toile ; 332 × 585 cm ; dépôt de l'Etat (1859) ; inv. : D.859.1 ;
  • France, Bernard PALISSY (anciennement attribué à) ;
Coupe ovale sur pied : Le Baptême du Christ ; première moitié du xviie s. ; céramique à glaçure plombifère ; H. : 5, L. : 30,5, La. : 25,5 cm, dépôt de l'Etat (1828), inv. : MRR 149 (H 193), D.C.714,

appartenant à la ville de Rouen et affectés aux collections publiques du musée de la Céramique et du musée des Beaux-Arts de Rouen, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour maintien de l'affectation aux musées de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2