JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat en 1955 d'une œuvre au profit de la ville de Sète pour affectation aux collections publiques du musée Paul Valéry, Sète ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La propriété du bien des collections nationales suivant :

- Georges D'ESPAGNAT (1870-1950), Portrait de Paul Valéry, vers 1913, Salon d'automne de 1913, huile sur toile, 185 × 75 cm, acquis par l'Inspection générale des musées de Province pour le musée de Sète à la veuve de l'artiste (juin 1955), dépôt de l'Etat (août 1955), récolé-vu (2025), inv. : AM 3369 P, D.55.1.1,

est transférée à la ville de Sète pour affectation aux collections publiques du musée Paul Valéry, Sète, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires respectifs du musée national d'Art moderne, Paris, et du musée d'Orsay, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Sète et sera inscrit sur l'inventaire du musée Paul Valéry de Sète à la date de publication de l'arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff