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Arrêté du 20 janvier 2026

portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Transfert d'un tableau au musée Paul Valéry

Résumé. Un tableau de Georges D'Espagnat est offert à la ville de Sète pour être exposé dans le musée Paul Valéry.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques), L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu les conditions d'acquisition par l'Etat en 1955 d'une œuvre au profit de la ville de Sète pour affectation aux collections publiques du musée Paul Valéry, Sète ;

Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 4 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Transfert d'un tableau aux collections du musée Paul Valéry

Résumé. Un tableau de Georges D'Espagnat, 'Portrait de Paul Valéry', est transféré à la ville de Sète pour être exposé dans le musée Paul Valéry.

La propriété du bien des collections nationales suivant :

- Georges D'ESPAGNAT (1870-1950), Portrait de Paul Valéry, vers 1913, Salon d'automne de 1913, huile sur toile, 185 × 75 cm, acquis par l'Inspection générale des musées de Province pour le musée de Sète à la veuve de l'artiste (juin 1955), dépôt de l'Etat (août 1955), récolé-vu (2025), inv. : AM 3369 P, D.55.1.1,

est transférée à la ville de Sète pour affectation aux collections publiques du musée Paul Valéry, Sète, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires respectifs du musée national d'Art moderne, Paris, et du musée d'Orsay, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Sète et sera inscrit sur l'inventaire du musée Paul Valéry de Sète à la date de publication de l'arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. Creff

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2