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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du recouvrement des dettes commerciales

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour faciliter la récupération des dettes commerciales non contestées.

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Simplification du recouvrement des créances commerciales

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour simplifier le recouvrement des dettes commerciales non contestées.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 janvier 2026

N° 288 (2025-2026) Rapport fait par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 187, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 290 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 871, 2024-2025) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 24 janvier 2026

N° 286 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, MM. Yves BLEUNVEN, sénateur, Stéphane TRAVERT, député, et Christophe NAEGELEN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 26 janvier 2026

N° 287 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
N° 292 (2025-2026) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 236, 2025-2026) (Procédure accélérée).

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